Informations légales
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Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://clsm-metz.demojoomla.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CLSM de Metz / CH de Jury – Établissement de santé – CLSM de Metz / CH de Jury - BP 75088 - 57073 Metz Cedex3
Créateur : Stéphane Tinnes-Kraemer, coordonnateur du CLSM de Metz
Responsable publication : Stéphane Tinnes-Kraemer, coordonnateur du CLSM de Metz – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphane Tinnes-Kraemer, coordonnateur du CLSM de Metz – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : SiteGround.com – www.siteground.com
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://clsm-metz.demojoomla.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://clsm-metz.demojoomla.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CLSM de Metz / CH de Jury, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://clsm-metz.demojoomla.com est mis à jour régulièrement par Stéphane Tinnes-Kraemer, coordonnateur du CLSM de Metz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://clsm-metz.demojoomla.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du CLSM de Metz.
CLSM de Metz / CH de Jury s’efforce de fournir sur le site http://clsm-metz.demojoomla.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://clsm-metz.demojoomla.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://clsm-metz.demojoomla.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CLSM de Metz / CH de Jury.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
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A l'occasion de l'utilisation du site http://clsm-metz.demojoomla.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://clsm-metz.demojoomla.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://clsm-metz.demojoomla.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions d'utilisation
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CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière révision : 6 janvier 2022
Ces conditions
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(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, et d'utiliser les services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
(4) Ce site est publié par le Conseil local de santé mentale, dispositif du Centre hospitalier de Jury.
Le directeur de la publication est Stéphane Tinnes-Kraemer.
Vous pouvez nous contacter :
- par téléphone : 03 87 56 27 68
- par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par courrier : Rte d'Ars Laquenexy, 57245 Jury
Usage acceptable
(1) Nos services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial uniquement. Lorsque vous utilisez nos services, vous devez vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.
(2) Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions, vous ne devez pas : (i) utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à de telles fins, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ; (ii) modifier ou utiliser nos avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de nos services ; (iii) utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos services ; (iv) utiliser nos services pour envoyer, recevoir, charger/poster, télécharger, tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ; (v) utiliser nos services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ; (vi) utiliser nos services pour transmettre des données, ou télécharger vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; (vii) utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d'autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l'architecture de nos services ou en extraire des données d'utilisation ; (viii) adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos services ; ou (ix) utiliser nos services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions générales.
Propriété intellectuelle
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Contenu utilisateur
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(ii) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'il a été violé ;
(iii) une description du document que vous affirmez être en infraction ou faire l'objet d'une activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce document (y compris son adresse URL) ;
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(5) Nous nous réservons le droit de notifier ce contre-avis à la personne ou à l'entité qui fournit l'avis d'infraction et de fournir tous les détails qui y sont inclus.
(6) Nous pouvons être contactés à l'adresse suivante :
Nom : Centre hospitalier de Jury
Adresse : Rte d'Ars Laquenexy, 57245 Jury
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Indemnisation
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Limitation de responsabilité
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(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
Modification des Conditions ou des Services ; interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, pour tenir compte des changements de la loi ou de caractéristiques supplémentaires que nous pouvons introduire, ou dans le cadre du développement de nos activités. Par conséquent, vous devez consulter ces conditions régulièrement et, en tout cas, lorsque vous créez un Compte de membre (le cas échéant). Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute nouvelle utilisation du Service de votre part après leur date d'entrée en vigueur. Si Services récurrents que vous utilisez sont affectés par des modifications des Conditions, nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors de ces modifications. Nous vous informerons de tels changements dûment à l'avance. Les modifications seront réputées acceptées par vous si vous ne vous y opposez pas dans un délai de deux mois à compter de cette notification. Nous attirerons votre attention sur ce fait dans notre notification. Si vous vous y opposez, nous aurons un droit spécial, sans aucune responsabilité envers vous, de résilier l'accord conclu avec vous avec effet à la date d'entrée en vigueur de ces changements.Nous pouvons modifier les services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Liens vers des sites tiers
Les services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(7) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
(8) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
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